PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur
les bijoux commercialisés auprès de ses clients par TAMINA Bijouterie au sein de sa boutique
virtuelle.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 
Boutique Internet : désigne le site Internet http://www.tamina-bijouterie.com/ sur lequel les Bijoux
sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre TAMINA Bijouterie et le client de la boutique
Internet http://www.tamina-bijouterie.com/
Fiche bijoux : désigne les informations classées concernant un bijoux fournies par TAMINA Bijouterie lors de la mise en vente dudit bijoux dans sa boutique internet.
Bijoux : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par TAMINA Bijouterie dans sa
boutique internet.
Service : désigne la vente de Bijoux par TAMINA Bijouterie aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords
inhérents au paiement du prix des Bijoux commandés par carte bancaire.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions
auxquels TAMINA Bijouterie propose et vend ses Bijoux à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TAMINA
Bijouterie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

DISPONIBILITE
TAMINA Bijouterie se réserve à tout moment le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des
bijoux à son catalogue.
La commande du client sera honorée dans les limites disponibles de stock ou sous réserve des
commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cas d’une commande composée d’un unique article, une indisponibilité temporaire de cet
article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. 

Dans le cas ou le délai de réapprovisionnement est supérieur à 3 jours, TAMINA Bijouterie se réserve
le droit d’annuler et de rembourser l’entièreté de la commande.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité de l’un des articles commandés entraînera l’envoi d’un email avertissant le client de cette rupture de stock.
TAMINA Bijouterie se réserve alors le droit d’annuler une partie de la commande et de procéder au
remboursement de la valeur total du bijoux manquant.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles dont certains sont à disponibilité
différée (bijoux sur commande), la totalité de la commande sera livrée lorsque tous les bijoux seront
disponibles.
Si un client souhaite recevoir certains bijoux avant d’autres ; il lui est conseillé de procéder à
plusieurs commandes distinctes.

COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
TAMINA Bijouterie confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un e-mail de
confirmation avec facture à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
Dans un souci de protection de l’environnement, les factures sont automatiquement envoyées par email et non en version papier.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
TAMINA Bijouterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client
notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la
Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande
engagent celui-ci.
TAMINA Bijouterie ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Bijoux commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

PRIX
Le prix est exprimé en euro. 
Le prix indiqué sur les Fiches bijoux ne comprend pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes
comprises et n’incluant aucune TVA. 
Ce prix comprend le prix des Bijoux, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et
de mise en service.

PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par TAMINA
Bijouterie.

Le prix des Bijoux est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le
jour de la commande effective.

EXPEDITIONS ET RETOURS

LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des bijoux
commandés, TAMINA Bijouterie s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les bijoux
commandés à l’adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande),
délai de 2 a 5 jours ouvrés (selon l’adresse de livraison) et après réception du paiement. Ce délai peut être plus long lors d’offres promotionnelles ou périodes de fêtes.

Tous les Bijoux stipulés dans les Commandes passées à TAMINA Bijouterie sont destinés à l’usage
personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres
charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits bijoux eux-mêmes; la responsabilité
solidaire de TAMINA Bijouterie ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Bijoux s’interdisent toute revente partielle ou totale des Bijoux.
La livraison sera effectuée par un des prestataires de livraison:
Collissimo, chronopost ou mondial relais directement selon le choix qui sera fait par le client lors de la validation de la commande.

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à TAMINA Bijouterie ne donnent
pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
TAMINA Bijouterie se réserve le droit de modifier les prestataires et les modes de livraison
éventuels.
Les bijoux commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des Bijoux commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité du bijoux
livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Bijoux commandés seraient manquants ou détériorés, le
client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la
livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant TAMINA Bijouterie de son obligation de
livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Bijoux commandés, une Commande pourra faire l’objet de
plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Bijoux commandés soient livrés à deux adresses
distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Les frais de livraisons sont
communiqués au moment d’effectuer la commande et offerts dès 75€ d’achat.
En cas d’incident de livraison :
colis jamais reçu, endommagé ou colis en retard vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur et informer l’entreprise TAMINA Bijouterie dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet www.tamina-bijouterie.com

RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Bijoux commandés pour
les retourner à TAMINA Bijouterie contre échange/remboursement Conformément aux dispositions
de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Bijoux neufs dans leurs emballages d’origine,
intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, les bijoux offerts(offre promotionnelle),
notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : TAMINA Bijouterie – 705 Rue des
montagnes Vaudricourt 62131.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, les frais de retours de la commande ainsi que
les frais de livraison initiaux (et consommé) restent à la charge du client.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

RESPONSABILITE
TAMINA Bijouterie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Bijoux commercialisés. 
La responsabilité de TAMINA Bijouterie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux. 
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et TAMINA Bijouterie se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement (chèque en bois, paiement frauduleux par carte bancaire, annulation de paiement par carte, etc.), nous serons en droit de réclamer une indemnité au taux de 10% avec un minimum de 70 Euros.
Outre cette indemnité, un taux d’intérêt annuel de 12% sera également appliqué jusqu’au parfait
paiement.
En sus de l’indemnité et des intérêts dont question ci-avant, en cas de non-paiement à l’échéance du terme, les frais engendrés par l’introduction d’une procédure de recouvrement amiable seront
également à charge de mauvais payeur.
Ces frais sont fixés de commun accord à 50 euros pour toute créance inférieure ou égale à 500 euros et à 100 euros pour un montant supérieur à 500 euros.

GARANTIE
Nos bijoux sont garantis 12 mois contre tout vice de fabrication ou de matériau dans des conditions
normales d’utilisation.
La garantie ne s’applique pas à l’usure normale des bijoux. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients de Tamina bijouterie ont le droit de recourir gratuitement au service de médiation auprès de : 

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. 

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 

Représenté par son président Monsieur René Jalin   

Email :cm2c@cm2c.net

Téléphone 01 89 47 00 14

Du Lundi au Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

INFORMATIONS LEGALES
Tamina bijouterie ne demande que les données nécessaires au traitement des commandes clients.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données clients conformément à la
règlementation en vigueur en matière de protection de données.
Aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site : images, descriptions, textes, éléments graphismes ainsi que leur mise en forme
sont la propriété exclusive de TAMINA Bijouterie à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents
éléments est strictement interdite.